“ L’INTERCOMMUNALITE ”
Louis AMINOT (extraits)
Partons du principe qu’entre nous, il y accord sur l’essentiel. L’intercommunalité est un “ mal nécessaire ” car elle “ débarque ” la démocratie. Procédons à l’examen politique de cette situation. Dans la région brestoise, une communauté de pays vient de se constituer (370000 habitants, 85 communes). Cette création impliquant cinq “ pays ” découle des lois nouvelles. Elle est justifiée économiquement et en matière d’aménagement du territoire. Cependant, les lieux d’élaboration des décisions sont éloignés des assemblées élues et à fortiori des citoyens. La CUB de Brest, créée en 1974, regroupe huit communes, 213000 habitants dont Brest avec 150000 habitants. Les sept communes ont, en moyenne, de 8 à 10000 habitants. La CUB, élue au second degré, structure le territoire communautaire. La région brestoise et la ville se sont appauvries fiscalement. Les citoyens aussi. Les impôts ont monté. Les loyers sont en général relativement élevés. Brest, la ville centre, possède des équipements dits d’agglomération. Dans de telles conditions peut-on dire que les citoyens soient réellement maîtres de leur vie et de leur avenir ? Comment faire pour que “ l’économisme ” ne l’emporte pas sur le politique ?
A partir de ces considérations, comment parler de l’intercommunalité ? Ne faut-il pas privilégier la dimension politique de l’analyse ? Ne faut-il pas concevoir la démocratie et la citoyenneté comme des actes politiques essentiels et l’économie comme un acte de développement de la démocratie et de la citoyenneté ? Comment parler de l’intercommunalité en évacuant de nos préoccupations d’élus locaux, la démocratie participative et l’égalité des citoyens, en droits et en devoirs ? Les lois “ Chevènement et Voynet ” ont-elles placé la démocratie comme objectif et moyen de l’intercommunalité au service du développement territorial ?
Le territoire, existe-t-il ? Quel périmètre, du point de vue politico-administratif ? La ville, la communauté urbaine, le bassin d’emploi, la communauté de communes, d’agglomération, de “ pays ” ? Les élus s’y perdent ! Quant aux citoyens… !
Il y a des territoires sans projets et des projets sans territoires. La démocratie est presque toujours absente, du moins si l’on considère qu’elle ne saurait se réduire à la démocratie représentative et à la délégation de pouvoir.
Je constate que le cœur de tout, aux yeux des citoyens, reste la commune. L’intercommunalité se fait. Il faut l’utiliser pour faire avancer la démocratie qui n’est jamais achevée. L’écart se creuse entre les politiques et la société, le mouvement social, les syndicats…Il faut prendre ce phénomène en compte.