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RENCONTRE DES ELUS ET DES ACTEURS LOCAUX POUR UNE ALTERNATIVE

PROGRESSISTE CITOYENNE ET ÉCOLOGISTE

Statuts

Adoptés au Congrès Constitutif de Marseille en juin 1996 et modifiés à la Convention nationale du 22 janvier 2000 à Saint Denis.

Article I : Intitulé

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi. du 1er juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901 ayant pour titre «Rencontre des élus et des acteurs locaux (REAL) pour une alternative progressiste citoyenne et écologiste».

 

Rassemblant à titre individuel des membres de sensibilités diverses, l’association considère que ce pluralisme est l’élément essentiel de sa démarche.

 

Article 2 : Objet

 

L'association a pour but de rassembler des élus et des acteurs locaux partageant les valeurs républicaines, de progrès et de développement durable afin de :

 

Créer un espace de réflexion, de recherche et de débat sur les politiques publiques locales et leur articulation avec les politiques nationales et européennes.

 

Permettre par des prises de position et des interventions d’influer sur les politiques nationales et européennes dans leur lien avec l'action locale.

 

Mettre en place ou susciter la mise en place de programmes de formation.

 

Et plus généralement, toute activité susceptible d'aider ses adhérents dans l'exercice de leurs fonctions d’élus, ou de leur responsabilité en tant qu'acteurs locaux.

 

Dans le respect de son pluralisme, l'association s'attachera à la recherche de l'accord général dans toutes ses décisions importantes

 

Article 3 : Siège social

 

Le siège social est fixé au centre M. SIDOBRE, 26 rue E. RASPAIL à ARCUElL (Val de Marne). lI pourra être transféré sur simple décision du secrétariat national.

 

Article 4 : Membres

 

L'association se compose de membres actifs ayant acquitté une cotisation dont le montant annuel est fixé à 250 francs pour les élus indemnisés, 100 francs pour les autres élus et les acteurs locaux

 

Peuvent adhérer à l'association des élus (conseillers municipaux, conseillers généraux, conseillers régionaux, parlementaires) et des personnes physiques intéressées par les politiques publiques (techniciens, élus associatifs, citoyens) partageant les valeurs de l’association de progrès, de citoyenneté ou de l'écologie.

 

L’adhésion à l’association n'est exclusive de l'adhésion à aucun parti, groupement ou association démocratiques

 

Article 5 : Perte de la qualité de membre

 

La qualité de membre se perd par :

 

- le non paiement des cotisations

- la démission

- le décès

- la radiation par la coordination nationale pour des actions compromettant volontairement la réalisation des objectifs de l'association, l'intéressé ayant été invité, par lettre recommandée, à se présenter devant une commission désignée par le bureau national pour présenter ses explications.

 

Article 6 : Structuration de l'association

 

La rencontre des élus et des acteurs locaux pour une alternative progressiste, citoyenne et écologiste est une structure nationale.

 

La rencontre des élus et acteurs locaux pour une alternative progressiste, citoyenne et écologiste, afin d'optimiser l'ensemble de ses travaux, favorise la création d'associations ouvertes à tous, pour développer une réflexion sur les thèmes de recherche qui sont ceux de REAL.

 

Il est souhaitable de mettre en place les structures régionales, départementales et locales qui paraissent appropriées, en accord avec la coordination nationale.

 

Article 7 : La convention

 

Chaque année est réunie, à une date fixée par le bureau national, une convention rassemblant l'ensemble des adhérents. Les convocations sont adressées par le bureau un mois avant la réunion.

 

Chaque adhérent est porteur de son seul mandat.

 

La convention peut, à la majorité des deux tiers, décider d'une modification des statuts. Les propositions de modifications doivent être jointes à la convocation.

 

Article 8 : Les structures associées

 

Afin de permettre l'association à la réflexion sur des thèmes particuliers de personnes ne détenant pas de mandat électif ou ne souhaitant pas adhérer à REAL, le bureau national a pour mission de favoriser le partenariat avec les associations existantes.

 

Le bureau peut inviter à participer aux travaux de la convention, avec voix consultative, toute personne dont la contribution lui paraît de nature à servir le développement de REAL.

 

Article 9 : La coordination nationale

 

La rencontre des élus et des acteurs locaux pour une alternative progressiste, citoyenne et écologiste, est dirigée et animée par une coordination nationale.

 

La coordination nationale est composée d’adhérent(e)s élu(e)s lors de la convention annuelle, proposé sur une base individuelle ou, par des structures de REAL existantes.

 

La coordination nationale élit en son sein le bureau de l’association. Le bureau comprend une présidence collective dont un président délégué, des vice-présidents, un secrétaire et un secrétaire adjoint, un trésorier et un trésorier adjoint. Le bureau national permet par sa composition une représentation pluraliste de l’association.

 

Article 10 : Le bureau national

 

Le bureau national assure la gestion de l'association et la coordination de son action dans le respect des orientations définies par la coordination nationale.

 

Il peut déléguer tout ou partie de ses attributions, au président délégué et à la présidence collective en cas d'absence ou d'empêchement.

 

Chaque fin d’année, le bureau décidera de l’évolution de la cotisation.

 

Une convention extraordinaire peut être convoquée suite à la demande d’un tiers des adhérents de l’association ou de la coordination nationale, elle est de droit.

 

Article 11 : Le président

 

Le président représente l'association dans tous les actes de la vie civile. Il a la faculté d'ester en justice.

 

Article 12 : Ressources et dépenses

 

Les ressources de l'association comprennent le montant des cotisations des membres, les subventions publiques, les dons et legs, le produit des activités ainsi que, de façon générale, tous les produits autorisés par la loi.

 

L'association n'interviendra dans le financement d'aucune structure politique et d'aucune campagne électorale menée par un parti.

 

Article 13 : Dissolution

 

La dissolution ne peut être prononcée que par une convention extraordinaire, convoquée spécialement a cet effet par le président sur demande de la coordination nationale, statuant à la majorité des deux tiers des membres présents.

 

En ce cas, la convention nomme un ou plusieurs liquidataires et l’actif, s 'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août1901.

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En ce cas, la convention nomme un ou plusieurs liquidataires et l’actif, s 'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août1901.